Le site Internet accessible à l’adresse URL www.bouctavache.com (ci-après « le Site Internet ») a pour objet la vente de box parrainage permettant de mettre en relation des exploitants/ producteurs et consommateurs par le biais de parrainage d’animaux d’élevage (Ruches comprises). Les box de parrainage sont des offres packagées de produits et de services liées aux domaines des circuits courts et de l’agritourisme. Ces offres sont modulables et adaptées en fonction de l’exploitation choisie pour le parrainage.
Bouc Ta Vache est un intermédiaire, il facilite les échanges entre les deux parties qui sont l’utilisateur inscrit et l’exploitant/producteur.
Article 1 : Définition
Parrainage désigne l’action de suivre un animal, une ruche ou une exploitation sur une période d’un an via un contrat de parrainage entre l’exploitation et l’utilisateur inscrit
Box de parrainage désigne l’offre packagée de parrainage. Elle comprend le parrainage et des contreparties.
Contrepartie désigne toutes prestations et tous services proposés par l’exploitation dans une box de parrainage.
CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet et régissant les relations entre Bouc Ta Vache et les Utilisateurs, Inscrits ou non.
Conditions de Vente désigne les conditions générales et les conditions particulières de vente prises ensemble, mises à disposition de l’Utilisateur au moment de son inscription et/ou de ses réservations sur le Site Internet, et acceptées par ce dernier.
Codes d’accès désigne l’identifiant de l’Utilisateur Inscrit et son mot de passe de connexion fournis par Bouc Ta Vache lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site Internet.
Compte désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur Inscrit sur le Site Internet, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, à tous les Services.
Cookie désigne un petit fichier d’informations qu’un site Internet peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.
Exploitation/producteur/exploitant désigne l’ensemble des partenaires dont les profils sont accessibles sur le Site Internet et dont le parrainage peut être réservé sur le Site Internet.
Bouc Ta Vache désigne la société identifiée en tête des présentes CGU.
Site Internet a le sens qui lui est donné en préambule des CGU.
Utilisateur désigne toute personne majeure capable ayant accepté, via le Site Internet, sans réserve ni conditions, les CGU.
Utilisateur Inscrit désigne un Utilisateur ayant créé un Compte sur le Site Internet.
Article 2 : Objet
Bouc Ta Vache édite le Site Internet et propose les Services suivants aux Utilisateurs Inscrits :
– recherches et paiement en ligne des box de parrainage auprès de Bouc Ta Vache après avoir choisis l’exploitation de parrainage grâce à un annuaire listant les exploitants et les géolocalisant
– informations actualisées et régulières sur les Exploitations et sur les évènements intéressant les utilisateurs Inscrits via une Newsletter.
Toute box de parrainage achetées sur le Site Internet est payante et est réglée en ligne directement auprès de Bouc Ta Vache. Bouc ta Vache s’engage à reverser à l’exploitants sa part qui dépend de la Box de parrainage choisie et qui correspond au prix de la box de parrainage minorée de la commission de Bouc Ta Vache, inclus dans les prix affichés, et rémunère les services décrits ci-dessus.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès au Site Internet et aux Services et les rapports entre Bouc Ta Vache et les Utilisateurs. L’Utilisateur Inscrit s’engage, lors de chaque utilisation du Site Internet, à respecter les CGU.
Bouc Ta Vache est libre de modifier les CGU à tout moment, après l’avoir notifié par écrit à l’Utilisateur Inscrit. Celui-ci dispose alors d’un délai de dix (10) jours pour notifier par écrit à Bouc Ta Vache son refus des nouvelles CGU, à défaut de quoi celles-ci seront appliquées automatiquement.
Article 3 : Utilisation du Site Internet
De manière générale, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur, Inscrit ou non, s’engage à :
(i) Ne jamais communiquer ses Codes d’Accès à un tiers.
(ii) Utiliser le Site Internet dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment, ne jamais diffuser sur le Site Internet de messages au contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou discriminatoire, ou qui constitueraient une contrefaçon de brevet, de marque ou de tout droit de propriété intellectuelle.
(iii) N’employer aucune mesure technique de nature à contourner les protections mises en place par Bouc Ta Vache sur le Site Internet.
(iv) Ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, tout ou partie du contenu du Site Internet, et/ou le nom, le logo, la marque de Bouc Ta Vache et/ou des Exploitations Partenaires.
(v) Mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout “piratage” de ses Codes d’Accès et de son Compte, et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux CGU du Site Internet de quelque manière et sous quelque forme que ce soit et informer Bouc Ta Vache dès la connaissance d’un “piratage” et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle du Site Internet et/ou de son Comptes et/ou de ses Codes d’Accès.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
(i) Tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est à ses risques et périls ;
(ii) L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services ;
(iii) L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il diffuse sur le Site Internet (les commentaires sur les Exploitations Partenaires visitées et dans ses échanges avec les Exploitations Partenaires le cas échéant.
Article 4 : Utilisation des services
Pour les Utilisateurs Inscrits de Bouc Ta Vache, les obligations suivantes doivent être respectées dans leur intégralité et sans réserve :
– Informer le producteur/exploitant et Bouc Ta Vache sans délai en cas d’impossibilité de participer à la visite et/ou à l’expérience,
– Être ponctuel : un retard d’une heure maximum sera toléré. Si un retard supérieur a pour conséquence la non réalisation de la visite et/ou de l’expérience, ni le producteur/exploitant ni Bouc Ta Vache ne pourront en être tenus responsables, et l’Utilisateur Inscrit ne pourra être remboursé ou dédommagé pour quelque motif que ce soit,
– Avoir une attitude conforme à l’ordre public et à la législation,
– Avoir une attitude respectueuse et courtoise à tout égard envers le producteur/exploitant, les animaux et les ruches notamment,
– Respecter les consignes de sécurité et d’hygiène normales et celles données par le producteur/exploitant. Tout manquement à cette obligation autorisera le producteur/exploitant à exclure l’Utilisateur Inscrit de la visite et/ou de l’expérience ; l’Utilisateur Inscrit ne pourra être remboursé ou dédommagé pour quelque motif que ce soit et Bouc Ta Vache et le producteur/exploitant déclineront toute responsabilité en cas d’accidents survenus pendant la visite et/ou l’expérience,
– Prévenir le producteur/exploitant en cas de problème de santé qui pourrait compromettre la bonne réalisation de la visite et/ou de l’expérience.
– Détenir une assurance Responsabilité civile valide au moment de la réalisation de la visite et/ou de l’expérience et couvrant les accidents et dommages de quelque nature qu’ils soient, sans aucune exception ou réserve, causées à des tiers dans le cadre ou à l’occasion de la visite et/ou l’expérience,
– Informer Bouc Ta Vache en cas de manquement du producteur/exploitant vis-à-vis de ses propres engagements et ne pas contacter directement le producteur/exploitant en cas de litige.
Article 5 : Données personnelles et respect de la vie privée
Utilisation des Codes d’Accès
Les Codes d’Accès permettent à l’Utilisateur Inscrit de s’identifier et de se connecter aux Services. Ces Codes d’Accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés par Bouc Ta Vache sur demande écrite de l’Utilisateur Inscrit.
L’Utilisateur Inscrit est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’Accès qui lui ont été fournis et toute connexion au Site Internet ou transmission de données effectuées à partir des Codes d’Accès de l’Utilisateur Inscrit sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
L’Utilisateur Inscrit s’engage à conserver ses Codes d’Accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. L’Utilisateur Inscrit a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, l’Utilisateur Inscrit doit en informer sans délai Bouc Ta Vache, qui procèdera alors à l’annulation dans les meilleurs délais à la réinitialisation des Codes d’accès de l’Utilisateur Inscrit.
Mise en relation avec les Exploitations
L’Utilisateur ne peut et ne doit pas contacter directement une Exploitation avant que sa commande de box de parrainage ne soit validée et le paiement accepté.
Une fois l’achat de la box confirmée par Bouc Ta Vache et suite à la réception de la box de parrainage, l’Utilisateur Inscrit peut entrer en contact directement avec l’Exploitation afin d’organiser la visite, l’atelier ou l‘expérience. Le moyen de communication à privilégier sera transmis à l’utilisateur dans sa box de parrainage.
L’Utilisateur Inscrit et l’Exploitation sont seuls responsables du contenu de leurs échanges. Ils s’engagent notamment à s’abstenir d’envoyer des messages au contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou discriminatoire, ou qui constitueraient une contrefaçon de brevet, de marque ou de tout droit de propriété intellectuelle. Ainsi, toute prospection réalisée dans ce cadre devra l’être dans le respect des directives émises par la CNIL. L’Utilisateur Inscrit et l’Exploitation s’engagent chacun pour ce qui le concerne à ne pas télécharger transmettre par messagerie des courriers électroniques et/ou des fichiers contenant des virus ou plus généralement tout programme visant à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou réseau de télécommunication. Par ailleurs ils reconnaissent que Bouc Ta Vache n’intervient pas dans ces échanges et dégage Bouc Ta Vache de toute responsabilité à ce titre.
Droit d’accès et de rectification des données personnelles
Bouc Ta Vache est responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs Inscrits dont les informations personnelles apparaissent sur le Site Internet lors de l’utilisation des Services. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Les données personnelles transmises par chaque Utilisateur Inscrit sont destinées exclusivement aux services de Bouc Ta Vache et des Exploitations Partenaires. Elles ne sont transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion qu’avec l’accord préalable des personnes physiques.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données collectées par Bouc Ta Vache sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les personnes physiques dont les informations personnelles sont récoltées et traitées par l’intermédiaire de Bouc Ta Vache sont informées qu’elles disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute personne peut exercer ce droit en ligne à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@bouctavache.com ou par courrier postal : Bouc Ta Vache, Service Client, 61 cours de la liberté 69003 Lyon.
Cookies
Pour faciliter l’utilisation du Site Internet et le rendre plus agréable, Bouc Ta Vache utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier d’informations qu’un site Internet peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies utilisés sur le Site Internet ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs mais d’enregistrer les informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur le Site Internet. Certains services personnalisés du Site Internet utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site Internet permettent également d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site Internet. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement.
Article 6 : Accessibilité du service
Bouc Ta Vache s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services conformément aux règles d’usages de l’Internet.
Le Site Internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Bouc Ta Vache et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et/ou des Services, qui pourront être effectuées sans que les Utilisateurs n’en aient été préalablement avertis, et sans que ces derniers puissent réclamer d’être indemnisés à ce titre.
Article 7 : Propriété intellectuelle de Bouc Ta Vache
Bouc Ta Vache est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure du Site Internet et des Services, leur présentation, les éléments qui les composent, que sur le contenu du Site Internet, hormis lorsqu’il est indiqué autrement.
Bouc Ta Vache est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la marque Bouc Ta Vache et ses logos.
Les CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, Inscrit ou non, tant sur la structure que sur le contenu du Site Internet.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet ni les Services de façon déloyale ou parasitaire et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon.
Les bases de données figurant sur le Site Internet sont protégées par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, verbales ou figuratives tels que des logos représentées et/ou reproduites sur le Site Internet ou dans le cadre des Services demeurent la propriété de leurs propriétaires et sont reproduites à seul titre d’information.
Article 8 : Limitation de responsabilité
Bouc Ta Vache ne peut donner aucune garantie d’exactitude quant à l’ensemble des informations et données présentes sur le Site Internet qui auraient été communiquées par les Exploitations Partenaires, ce que l’Utilisateur reconnaît.
Bouc Ta Vache décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu, le fonctionnement, les services proposés et l’accès des sites web édités par des tiers et accessibles depuis le Site Internet et les Services par des liens hypertextes.
Article 9 : Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les relations contractuelles entre Bouc Ta Vache et l’Utilisateur, Inscrit ou non, sont régies par l’application conjointe des présentes CGU et des Conditions de Vente.
En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions des CGU et une ou plusieurs dispositions des Conditions de Vente, les dispositions des Conditions de Vente devront prévaloir.
Article 10 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions de Vente sont soumises à tous égards au droit français.
Tout différend ou litige ayant trait à la validité, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions de Vente et/ou des Services, ainsi qu’à la validité, l’exécution ou le terme de la commande sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Lyon, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs.